Informations: La micro-entreprise Elena Rajaud – Rond Point Céramiques détient le numéro de SIRET: 94771582700012. Le siège de l’entreprise est situé au 2 rue de la forge 21420 BOUILLAND. Toute commande de produits distribués par Elena RAJAUD via le site internet www.rondpointceramiques.fr implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. Toute personne effectuant un achat d’articles via la boutique en ligne à l’adresse www.rondpointceramiques.fr sera dénommée ci-dessous “le client”.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les informations sur les produits de Rond Point Céramiques sont mises à disposition sur le site internet. La responsabilité de Rond Point Céramiques ne saurait être engagée en cas d’erreur typographique, informatique ou d’image. Les photographies, et textes sont non contractuels et susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Commande
L’entreprise Rond Point Céramiques confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un e-mail. La vente ne sera conclue qu’à partir de la réception du paiement complet de la commande. L’enteprise Rond Point Céramiques se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas de défaut de paiement de la commande. Les informations données par le client au cours de sa commande engagent celui-ci. L’entreprise Rond Point Céramiques ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client au moment de renseigner les coordonnées du destinataire de la commande (par exemple l’adresse de livraison) et des problèmes de livraison qui en découleraient.
Livraison
Après confirmation de la commande, l’entreprise Rond Point Céramiques s’engage à expédier au client les produits commandés dans un délai maximal de 15 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine, 30 jours ouvrés pour les autres destinations. Toute revente des produits est interdite. La livraison sera effectuée par La Poste Colissimo Suivi, vers la France. En cas de retard de livraison excédant quinze jours, le client pourra, sauf en cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.
Rétractation
Le client a un délai de 14 jours à partir de la réception des produits commandés pour les retourner à l’entreprise Rond Point Céramiques pour échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs et accompagnés de tous les éléments contenus dans le colis à l’adresse suivante : Elena RAJAUD. 2 rue de la forge 21420 BOUILLAND. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client à ses propres frais. En cas d’exercice du droit de rétractation, Rond Point Céramiques s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Pour exercer votre droit de rétractation, je vous invite à me contacter par le biais de l’adresse e-mail : rond.ceramiques@gmail.com .
Formulaire de rétractation :
À l’attention d’Elena RAJAUD
2 rue de la forge 21420 BOUILLAND
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s) commande(s) le ………./………./………. et reçu(s) le ………./………./……….
Nom et prénom : Adresse : Mail : Téléphone : Date et signature :
Prix
Le prix est exprimé en euro (€). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. La TVA est non applicable en application de l’art. 293 B du Code général des impôts.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier.
Le mode de paiement :
– Par paiement Paypal. Tous les paiements sont entièrement sécurisés. Une facture est systématiquement envoyée par e-mail au client avec le récapitulatif de la commande effectuée.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Juridiction compétente : En cas de litige, le client peut effectuer une réclamation à Elena RAJAUD par e-mail, téléphone ou courrier recommandé. Si aucune solution amiable n’est possible, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Garantie
Les objets proposés à la vente par Rond Point Céramiques sont le fruit d’une fabrication artisanale. Rond Point Céramiques ne peut donc garantir l’homogénéité et la permanence des caractéristiques des produits. Les recommandations données pour l’entretien des produits sont données à titre indicatif et Elena RAJAUD ne saurait être tenue pour responsable des altérations du produit survenues après l’achat. Les tailles des produits mentionnée dans les fiches produit sont approximatives. La responsabilité de l’entreprise Rond Point Céramiques est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
Informations légales et RGPD
Le renseignement par le client de certaines informations personnelles est nécessaire afin d’assurer le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. L’absence de ces informations entraîne la non-validation de la commande. Ces informations sont stockées dans le fichier client et supprimées automatiquement au bout de 3 mois. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’entreprise Rond Point Céramiques. Rond Point Céramiques s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les cookies sont conformes au RGPD.
Droits d’auteur et de reproduction
Toute reproduction totale ou partielle des créations présentées sur le site de Rond Point Céramiques par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. Tous les textes et images présents sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de Rond Point Céramiques. De même, toute mise en place de liens hypertexte vers le site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de Rond Point Céramiques.